membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

présidente

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Titulaire

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membres titulaires

délégué général du C.C.A.F

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs Membres titulaires

représentant du comité central des armateurs de France

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

déléguée générale du Comité central des armateurs de France; suppléante

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport maritime

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

représentant du Comité central des armateurs de France